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L’allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A.)

dimanche 19 mars 2017 par Marie Paule QUETU

L’allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A.)

L’allocation personnalisée d’autonomie s’adresse à l’ensemble des personnes âgées dépendantes ou en perte d’autonomie. Elle a pour but de leur permettre de recourir aux aides aux personnes âgées dont elles ont besoin pour accomplir les actes de la vie courante (se déplacer, se nourrir, etc.). Elle permet également de veiller aux personnes ayant besoin d’une surveillance régulière.

Démarches à effectuer pour obtenir l’A.P.A.

Il faut déposer un dossier de demande auprès du Président du Conseil Départemental dont dépend la personne âgée en perte d’autonomie.
Les dossiers peuvent être retirés dans différents lieux :

· Le siège du conseil départemental
· Les centre communaux ou intercommunaux d’action sociale (C.C.A.S. et C.I.A.S.)
· Les mairies
· Les centres locaux d’information et de coordination (C.L.I.C)
· Les services d’aide à domiciles agréés
· La maison de retraite où la personne âgée est accueillie
Une fois le dossier administratif complété, il doit être envoyé au président du Conseil Départemental, accompagné de certaines pièces justificatives.
Une fois la demande d’aides à la personne âgée réalisée, s’ensuit la phase d’instruction. L’objectif est d’évaluer le degré de dépendance du demandeur.

Instruction du dossier d’aides à la personne âgée

Les services du département disposent de dix jours pour accuser réception du dossier de demande d’aide financière pour les personnes âgées ou informer qu’il est incomplet. Ils disposent ensuite de deux mois pour notifier leur décision. Cette dernière est prise à l’issue de deux étapes :
· L’évaluation de la perte d’autonomie
· A domicile par un membre de l’équipe médico-sociale du département
· En établissement par le médecin coordinateur
· Le passage en commission de l’APA
La décision de l’attribution de l’A.P.A. est notifiée au demandeur par courrier. Elle indique le montant mensuel de l’aide à la personne âgée dépendante, la participation laissée à la charge de la personne, la date du premier versement et les délais de révision périodique.
Pour le calcul du montant de l’A.P.A. sont pris en compte le revenu indiqué sur l’avis d’imposition (ou de non imposition) remis lors de la demande d’A.P.A., ainsi que d’autres sources de revenus locatifs. Les ressources du conjoint sont aussi examinées.

Contacts utiles
Conseil Départemental du Nord— 51 rue Gustave Delory —59000 LILLE

Sites à consulter :
- Ministère des Affaires Sociales et de la Santé,
- Conseil Général du Nord
- le portail d’information pour les personnes âgées créé par le gouvernement :
- http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Marie Paule QUETU


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